Les statuts

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l’association Airsoft-Story.

Article 2 : objet
Cette association a pour but de promouvoir l’airsoft (activité de loisir utilisant des lanceurs de billes) et aider à la diffusion de l’information s’y rapportant par tous les moyens (en particulier Internet).

L’association envisage également d’organiser des réunions, des campagnes, faire appel à des conseils et conclure tout acte susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association Airsoft Story
4 rue de la Mairie
BP 20094
59440 Saint-Hilaire-sur-Helpe
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 : la durée
La durée de l’association est indéterminée

Article 5 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la vie de l’association. Ils disposent chacun d’une voix lors des votes de l’assemblée générale.
Les membres d’honneurs, qui ont rendu des services signalés à l’association, sont dispensés de cotisation, mais ne disposent pas du vote à l’Assemblée générale.

Article 6 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration, avoir souscrit un bulletin d’adhésion, avoir acquitté un droit d’entrée égal à la cotisation annuelle, avoir souscrit à une assurance « responsabilité civile » et être majeur.

En cas de refus d’une adhésion par le conseil d’administration (un avis motivé sera alors transmis à l’intéressé), le droit d’entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

Article 7 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, un ou tous les membres de l’association peuvent être dispensés de cotisation.

Article 8 : radiation
La qualité de membre se perd par :
  - le décès
  - la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
  - le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 9 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  - le montant des cotisations
  - les dons
  - les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales
  - les ventes de produits ou de services
  - les recettes des manifestations exceptionnelles
  - les recettes de la publicité (sponsor)
  - tout autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d'administration  composé de 3 membres rééligibles, élus par l’Assemblée générale chaque année selon les modalités suivantes :
  - le scrutin se fait à la majorité des voix
  - les membres peuvent voter par procuration mais ne peuvent en aucun cas être représentés par un tiers

Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans.

En cas de vacance d’un membre du conseil d’administration, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif est effectué par l’Assemblée générale la plus proche. Les membres élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se compose de trois personnes à savoir : un président, un secrétaire et un trésorier.
  - le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, assure les relations publiques, dirige l’administration de l’association (signature de contrats, représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard d’un tiers). Il a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l’association. Il dresse le rapport moral annuel à l’Assemblée générale.
  - le secrétaire tient la correspondance de l’association, établit les procès-verbaux des réunions et tient le registre réglementaire.
  - le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’Assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Le conseil d’administration exécute les décisions de ce dernier et assure la gestion courante de l’association.  

Article 11 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix sur les membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.

Article 12 : assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L’ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose sa situation financière. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou votants par procuration.

Ces réunions pourront être faite « en ligne » sur Internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d’un tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article douze.

Article 14 : rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale la plus proche. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : modification des statuts et dissolution
Toute modification des statuts, sauf celle prévue à l’article 3, doit être votée en Assemblée générale réunie en session extraordinaire.

La dissolution de l’association ne peut être décidée par l’Assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers de ses membres. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent de pouvoirs les plus étendus. L’actif s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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