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 Les mineurs en airsoft

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ReM's
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MessageSujet: Les mineurs en airsoft   Jeu 18 Juin - 7:54

Suivant la proposition de GUSS et Onizuka, j'ouvre ici un post pour informer du statut des mineurs dans la pratique de l'airsoft.

Voici la réglementation officielle de l'airsoft en France :
"Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une réplique à feu

Le Premier Ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une réplique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
"Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU
Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU
Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET
"

Je vous invite à aller consulter ce lien (sur FA) http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=1977

Il est stipulé que la pratique de l'airsoft avec des lanceurs de plus de 0.07 joules par les mineurs est interdite (décret n°99-240 du 24 mars 1999)

La loi étant la loi, en enregistrant l'association, j'engage ma responsabilité de président aux yeux de l'Etat, de l'assurance et des institutions ! Il ne m'est pas possible d'autoriser un mineur à venir jouer avec nous sur le terrain avec une réplique de plus de 0.08 joules !!

Je pense que tu souhaites lancer ce sujet concernant le cas de Loïc? Je me suis déjà expliqué avec Ulrick sur ce point et je pense qu'il a compris.
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onizuka
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Jeu 18 Juin - 8:59

je suis involontairement le précurseur de ce débat suite a ma présentation.
la règlementation sur l'airsoft ainsi que le décret sur la puissance cité par remicity résume assez bien ce que les mineurs peuvent faire ou non.
Légalement un mineur peut joué dans une team qu'avec une réplique de 0.07 joules (ce qui fait environ 88 fps).
une des grandes logiques est que si un mineur vient avec sa minielectric et se retrouve face a des joueurs adultes avec des répliques d'au moin 280/300fps une trop grande différence de puissance ferai qu'il deviendrai plutôt une cible mouvante et que le jeu deviendrait vite lassant pour lui.
Mais de point de vu assurance et selon les lois un mineurs est sous la responsabilité du président ou d'un adulte responsable (mais en général ça reste le président) et en cas d'accident sur le mineur ou si ce dernier en provoque c'est au président de rendre des comptes. Perso j'en connais peu qui s'engagerai là dedans celà pouvant allée jusqu'à la dissolution de l'assos.
Enfin je conseille pour les mineurs d'allé voir là : le groupe 007
il trouvera de l'aide pour joué en toute légalité avec des gens de son age.
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Grodjirah
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Jeu 18 Juin - 21:48

En fait Oni, ce n'est pas tout à fait ta faute (si on peut appeller ça une faute). J'en avait déjà discuté avec des concernés de ce groupe, et j'ai un peu déloyalement sauté sur l'occasion.

Citation :

Il est stipulé que la pratique de l'airsoft avec des lanceurs de plus de 0.07 joules par les mineurs est interdite (décret n°99-240 du 24 mars 1999)
Non, non, et re non. Il est stipulé qu'il est interdit de donner, vendre ou louer un de ces airsofts à un mineur pour qu'il puisse bénéficier à sa convenance de ce bien, mais il n'est absolument pas indiqué que la pratique dans un cadre responsable, privé et encadré est interdite.

N'oubliez pas que ce texte est fait PAR et POUR un commerçant.
C'est justement sur ce point que l'interprétation des joueurs est érronée.

Et, encore une fois, il y a mineur et mineur : je ne parle pas du petit bout de 8 ans, mais seulement du jeune de 16-17 ans.
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ReM's
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Jeu 18 Juin - 22:17

Citation :
Non, non, et re non. Il est stipulé qu'il est interdit de donner, vendre ou louer un de ces airsofts à un mineur pour qu'il puisse bénéficier à sa convenance de ce bien, mais il n'est absolument pas indiqué que la pratique dans un cadre responsable, privé et encadré est interdite.

Je doit dire que je puis être tout à fait d'accord avec toi sur ce point, mais je me suis, en effet, peut être mal exprimé sur ce point.

Comme tu pourras certainement le voir sur cette lettre du Ministère de la Jeunesse et des Sports (trouvée sur FA), la pratique de l'airsoft par des mineurs, dans un cadre associatif, avec des lanceurs ayant une puissance de plus de 0.07 joules est interdite !!

En revanche si le mineur utilise des répliques de plus de 0.07 joules (comme les notres) dans sa propriété privée il en a parfaitement le droit. Celà reste du domaine de la vie privée.

Pour ne plus qu'il y ai d'ambiguité, voir le petit scan

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ReM's
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Ven 19 Juin - 0:39

Conclusion, tant que je serai président de l'association, aucun mineur ne participera à nos parties et ceci n'est pas négociable quelques soient les pressions des uns ou des autres !! non non

Je dirai même que je suis le premier concerné, mon frère étant mineur (il aura ses 18 ans à la fin du mois d'octobre)et souhaitant nous rejoindre, il n'aura la possibilité de rentrer dans l'association que le jour de sa majorité.

Comme je l'ai dit je ne souhaite pas risquer de gros ennuis en cas de pépin physique (pépins qui peuvent arriver à tous moments !!).
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Grodjirah
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Ven 19 Juin - 3:31

Ah ben voilà, là maintenant ouais, c'est clair net précis et officiel. Ce n'est plus une question d'interprétation.

(et au passage j'aime bien ton avatar du Punisher Smile )
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onizuka
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Ven 19 Juin - 11:25

ça n'a jamais une question d'interprétation juste un énorme manque d'information. Wink
malheureusement beaucoup d'infos éronné viennent directement de certains vendeurs (suivez mon regard en ce qui concerne notre région) qui n'hésite pas pour faire du chiffre.
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tchetnik
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Sam 27 Juin - 18:00

question a deux francs 50

un mineur peut ils l'ors d'une parti(ou les personels majeur serait équipé de lanceur sup a 0.07) jouer un role qui ne lui imposerait pas le port d'réplique
exemple manifestant VIP etc

je pense notament a un role de plastronage pour les partie plus (jeux de role)
voir meme a un poste d'arbitre

????
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ReM's
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Sam 27 Juin - 20:54

Malheureusement non, car aux yeux de l'assurance, le fait que le mineur participe (de près ou de loin) à la partie implique qu'il prend aussi des risques comme se tordre une cheville, tomber se casser un membre.

Si un tel pépin arrivait, ce qui peut se passer à tout moment pour n'importe qui, l'assurance rembourserait les dégâts mais se tournerait sur le président de l'association qui serait considéré comme responsable.

Voilà vous savez tout hi hi

EDIT : cette question était loin d'être inutile et tout à fait intéressante super


Dernière édition par RemiCity le Lun 29 Juin - 23:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Dim 28 Juin - 1:29

C'est vrai que c'est une question au contraire fort pertinente, car apres tout en principe il a le droit de jouer (avec sa réplique 0,07) et donc devrais pouvoir participer sans réplique, par déduction. Mais apparement ce n'est pas le cas.
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Benoît
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Dim 28 Juin - 8:50

sur le fait qu'il ne participe pas sans réplique alors qu'il a le droit, c'est, comme l'a dit rémicity un problème vis a vis de l'assurance qui se retournerai contre le president en cas de problème sur le terrain, même si ceux ci n'ont pas un rapport direct avec l'airsoft

ne prendre aucun mineur regle au final tous les problèmes

_________________


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Grodjirah
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Lun 29 Juin - 21:33

Ouaip, autant éviter tout risque et tout probleme. Vaut mieux prevennir que guerir.
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MessageSujet: Re: Les mineurs en airsoft   Lun 29 Juin - 23:43

Je ne peux que plussoyer les dires de Benoît Grodjirah

Et puisque tout est mis au point

.................................................................... off topic
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